RISQUES PSYCHOSOCIAUX : de la survenance à l’impact

Un dossier RPS déclaré en accident du travail : pouvez-vous le contester ? Un salarié ou un agent déclare un accident du travail lié à un risque psychosocial. Quels sont vos délais, vos leviers et vos recours ? Maître Stephen Duval, avocat en droit social, détaille le cadre juridique des RPS, le calendrier d'un dossier (48 heures pour déclarer, 10 jours pour émettre des réserves, 90 jours d'instruction, 2 mois pour contester) et les effets d'une reconnaissance sur votre taux AT et sur vos équipes RH. Les questions du public sont traitées en fin de séance. Neoptim est le cabinet de conseil de référence en optimisation fiscale, sociale et en recherche de subventions-CIR/CII qui accompagne les entreprises et les collectivités sur leurs cotisations, leurs dispositifs et leurs sinistres. Il compte 110 collaborateurs répartis sur 6 agences en France. NEORISK est la plateforme de gestion intégrée des AT/MP de Neoptim. Elle couvre le cycle complet, de la déclaration à la décision de prise en charge : délais surveillés par des alertes automatiques, réserves rédigées avec des avocats indépendants, suivi par un consultant attitré et pilotage de votre sinistralité. Et même sans la plateforme, les experts NEORISK vous accompagnent sur vos dossiers de reconnaissance AT/MP. Prenez rendez-vous avec un expert Neoptim pour analyser votre situation : https://neoptimconsulting.com/contact Plus d'informations : www.neoptim.fr #RPS #AccidentDuTravail #AT_MP #DRH #NEORISK #Neoptim