Espace Européen des Données de Santé : ce qui change pour les acteurs du soin

Ce webinaire marque le lancement officiel de la concertation nationale autour du règlement européen sur l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025. Il vise à informer et mobiliser les acteurs du soin autour des enjeux techniques, juridiques, éthiques et organisationnels liés à la mise en œuvre de ce texte fondamental dans le cadre français. Thèmes abordés : 🧩 Grands principes du règlement EEDS (usage primaire et secondaire des données) 🧩 Mon espace santé : outil central d'accès citoyen aux données 🧩 Interopérabilité européenne et échanges transfrontaliers 🧩 Marquage CE : nouvelles obligations pour les éditeurs de logiciels de santé 🧩 Gouvernance, sécurité et localisation des données 🧩 Enjeux éthiques, juridiques et d'organisation pour les établissements de santé #EEDS #SantéNumérique #DonnéesDeSanté #Interopérabilité #MonEspaceSanté #RèglementEuropéen #GouvernanceDesDonnées #InnovationSanté #NumériqueEnSanté #SécuritéDesDonnées #CoConstruction #ConcertationNationale 00:00 – Accueil & consignes de participation 01:30 – Introduction par David Senati (DNS) : objectifs du webinaire 04:20 – Contexte et publication du règlement EEDS (5 mars 2025) 06:15 – Vision européenne : renforcer la souveraineté en matière de données de santé 08:00 – Objectifs du règlement : santé, innovation, politique publique 09:40 – Lancement de la concertation nationale : enjeux et méthode 12:30 – Rappel des points clés du règlement EEDS 15:00 – Usage primaire des données de santé : accès et partage 18:45 – Usage secondaire : recherche, innovation, transparence 22:00 – Jalons d'application du règlement : 2027, 2029, 2031 24:30 – Méthodologie de la concertation et rôle des acteurs du soin 26:45 – Présentation des 15 fiches thématiques (usage primaire, secondaire, gouvernance) ➡️ Volet 1 : Usage primaire des données de santé 28:00 – Fiche 1 : Mon espace santé comme point d’accès citoyen 30:00 – Fiche 2 : Accès des professionnels aux données des patients européens 32:00 – Fiche 3 : Partage des catégories prioritaires de données au niveau UE 34:00 – Fiche 4 : Format européen (EEHRxF) et implications pour les SI 36:00 – Fiche 5 : Connexion à l’infrastructure européenne (SESALI) 38:30 – Fiche 6 : Marquage CE pour les logiciels de dossier médical électronique ➡️ Volet 2 : Usage secondaire des données de santé 43:00 – Fiche 7 : Droit de refus & droit à l'information des citoyens 46:00 – Fiche 8 : Obligations des détenteurs de données (élargies) 48:00 – Fiche 9 : Redevances pour la mise à disposition des données 50:00 – Fiche 10 : Enjeux éthiques, annotations et périmètres sensibles ➡️ Volet 3 : Gouvernance et architecture du système 52:30 – Fiche 11 : Autorités nationales (santé numérique, surveillance des marchés) 55:00 – Fiche 12 : Organisme responsable de l’accès aux données (ORAD) 57:45 – Fiche 13 : Points de contact nationaux pour les échanges européens 1:00:00 – Fiche 14 : Localisation et sécurisation des données (UE & souveraineté) 1:03:00 – Fiche 15 : Sanctions et articulation juridique 📣 Derniers échanges & Q/R 1:06:30 – Retour sur les principales questions posées en live 1:11:00 – Rappels sur les prochaines étapes et échéances 1:13:45 – Calendrier de restitution (mai & juin 2025) 1:15:00 – Clôture du webinaire et remerciements