Pacte Dutreil : 75 % d'exonération… à condition de ne rien rater - avec Jérôme Mazères
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Pacte Dutreil : 75 % d'exonération… à condition de ne rien rater - avec Jérôme Mazères
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75 % d'exonération sur la transmission d'une entreprise familiale : le Pacte Dutreil est l'outil le plus puissant de la transmission d'entreprise. C'est aussi l'un des plus dangereux à manier. Un pacte mal rédigé ou mal suivi peut sauter, et ça coûte cher : droits rappelés, intérêts de retard, voire pénalités de 40 %.
Dans cet épisode de Hors Bilan, Guillaume Gerry (Celena AI) reçoit Jérôme Mazères, fiscaliste et fondateur des Fourmis du Patrimoine, pour décortiquer le Dutreil comme on le pratique vraiment en cabinet.
🎯 Ce que vous allez apprendre :
• Le vrai effet de levier des 75 %, combiné à l'abattement de 100 000 €, au démembrement et à la réduction de droits de 50 % avant 70 ans
• Activités éligibles : où passe la ligne rouge (location meublée, agricole, sociétés mixtes) et comment on raisonne par faisceau d'indices
• Engagement collectif, unilatéral, réputé acquis, post-mortem : les « familles » de pactes
• L'engagement individuel passé de 4 à 6 ans avec la loi de finances 2026, soit 8 ans de conservation au total
• La fonction de direction, talon d'Achille du dispositif (sociétés à l'IS vs à l'IR)
• Holding animatrice : prouver l'animation, ratio de prépondérance, et l'arbre de décision pour savoir où poser le pacte
• Loi de finances 2026 : l'exclusion des biens somptuaires de l'abattement
• Ce qui se passe quand un pacte saute, et pourquoi le suivi des attestations est vital
• 3 cas pratiques : plusieurs enfants dont un seul repreneur, holding avec SCI et trésorerie, exploitant agricole multi-structures
🎙️ L'invité : Jérôme Mazères, fiscaliste, fondateur des Fourmis du Patrimoine (près de 40 000 abonnés sur LinkedIn, plus de 800 articles de veille fiscale et patrimoniale) et de Terre Fiscale, plateforme dédiée à la fiscalité agricole.
🔗 Pour aller plus loin :
• Les Fourmis du Patrimoine : [lien]
• Terre Fiscale : [lien]
• Jérôme Mazères sur LinkedIn : [lien]
• Celena AI, la plateforme IA des professions réglementées : [lien]
• Épisode 4 de Hors Bilan sur la location meublée (LMNP) : [lien]
⏱️ Chapitres :
00:00 Introduction : Jérôme Mazères et les Fourmis du Patrimoine
03:30 « Le Dutreil, c'est 75 % et basta » : pourquoi c'est réducteur
05:40 L'effet de levier réel des 75 %
09:10 Activités éligibles et zones grises (location meublée, agricole)
17:10 Activités mixtes : faisceau d'indices et risque de sortie
20:20 Les familles de pactes : collectif, unilatéral, réputé acquis, post-mortem
28:55 L'engagement individuel passe de 4 à 6 ans
34:25 La fonction de direction, talon d'Achille du Dutreil
44:50 Holding animatrice : prouver l'animation et l'arbre de décision
58:15 Quand le pacte saute : rappel de droits, pénalités, attestations
1:05:35 Optimisation : Dutreil et démembrement
1:09:40 Réduction de droits de 50 % avant 70 ans
1:11:25 Anticiper la transmission
1:14:55 Cas pratique 1 : plusieurs enfants, un seul repreneur
1:20:15 Cas pratique 2 : holding, SCI, trésorerie et biens somptuaires
1:24:00 Cas pratique 3 : exploitant agricole associé de plusieurs structures
1:29:30 Coulisses : les erreurs qu'on voit partout
1:31:35 Le cas le plus improbable
1:33:15 Le conseil que personne ne donne
1:35:00 Où suivre Jérôme Mazères
Hors Bilan, c'est le podcast des professionnels du patrimoine et de la fiscalité : CGP, ingénieurs patrimoniaux, avocats, experts-comptables. Abonnez-vous pour ne pas rater les prochains épisodes.
⚠️ Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.
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