SCIENCE À LA COQUE : "La charte constitutionnelle de l'environnement" Laurent Fonbaustier mars 2025

La Charte de l’environnement est entrée en vigueur, en France, il y a vingt ans cette année (1er mars 2005). S’inscrivant dans un courant plus large de constitutionnalisation du droit de l’environnement et de sa protection, elle contient virtuellement de très prometteuses dispositions, notamment dans son préambule, et elle consacre des droits, des principes, des objectifs et de nombreux devoirs en lien avec l’environnement. Mais son insertion dans un système juridique qui, dans son ensemble, paraît peu favorable à la protection de l’environnement, révèle certaines contradictions et tensions que seule une mutation substantielle de nos modèles de développement et de nos institutions politiques permettrait de résoudre ou, à tout le moins, d’atténuer. L’interprétation de ce grand texte fondateur, par les acteurs publics, par la société civile et par les juges, est un profond révélateur de la difficulté pour le droit de s’emparer d’enjeux écologiques évidemment fondamentaux et qui engagent la façon dont nous voulons vivre ensemble et plus largement avec le reste du vivant dans un monde irréductiblement commun et sans réelle alternative.