Mon voisin fait du bruit nuit et jour. Que faire ?

Par Raymond Taube, Directeur de l'Institut de Droit Pratique (certifié Qualiopi). De nombreux textes permettent de lutter contre le bruit : code civil, code de l'environnement, code pénal, code de la Santé publique, loi du 6 juillet 1989, règlement de copropriété, arrêté municipal ou préfectoral... Ces textes et les procédures qui peuvent en résulter (notamment une plainte visant le Code de la Santé publique et/ou le Code pénal) sont autant d'arguments qui peuvent convaincre le fautif lui même, sinon le syndic, le bailleur, la police, le juge... que cela ne peut durer. Comment faire ? Comment être efficace en pratique, et non en théorie ? Ce tutoriel vidéo s'efforce de répondre à ces questions et de donner des outils pratiques. L'ampleur du problème et l'éventail des solutions ne permet pas de traiter sérieusement la question en deux minutes. Cette vidéo est technique et assez longue, mais je l'ai voulu aussi ludique que possible pour que vous restiez jusqu'au bout, tant il est important d'adapter la réponse à la spécificité de chaque cas. AVERTISSEMENT : les références juridiques sont actualisées à la date de publication de cette vidéo. Vérifiez sur https://www.legifrance.gouv.fr. 00:00 Introduction, méthodologie, protagonistes 04:33 Définitions juridiques et arguments 09:04 Règlement de copropriété et rôle du syndic 14:24 Arrêtés préfectoraux ou municipaux 16:16 Code de l'environnement 17:07 Code civil 19:54 Loi du 6 juillet 1989 22:36 Code la Santé publique 29:23 Code pénal 31:45 Démarches - Attention à la gesticulation 34:56 Rapporter la preuve 38:05 Agir soi-même ou via un tiers ? 39:02 Lettre d'avocat ou sommation de commissaire de justice 39:59 Police ou gendarmerie 41:13 Ecrire au voisin bruyant 43:23 Procédure judiciaire civil & conciliation 45:57 Procédure pénale (plainte) Article 544 du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001 : https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/31... Code de l'environnement : Titre VII : Prévention des nuisances sonores ... (Art R571-1 à R572-12) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Article 1253 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i... Code de la santé publique : Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Art R1336-1 à R1336-16) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Article R623-2 du Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Article 1366 du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/... Bruit, nuisances sonores et pollution sonore (ministère de l’écologie) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiqu... Conseil National du Bruit - Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/de... ***************************************************************************************************** Pour me contacter dans le cadre de la formation professionnelle ou du conseil aux entreprises, administrations... (pas aux particuliers) : raymond.taube@idp-formation.com. Références en formation professionnelle : https://www.idp-formation.com/referen... Evaluation des stagiaires : https://www.idp-formation.com/evaluat... *****************************************************************************************************