Conseil de Vie Sociale 2022 :nouvelle donne pouvoirs, quorum, qualité & lutte contre la maltraitance
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Conseil de Vie Sociale 2022 :nouvelle donne pouvoirs, quorum, qualité & lutte contre la maltraitance
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🤝 CVS, mode d’emploi (version 2022) : d’une instance formelle à un levier de participation puissant.
👥 Composition élargie (soignants, bénévoles, proches, élus, Défenseur des droits), avec majorité résidents/familles maintenue.
🗳️ Présidence par un·e résident·e ou proche (plus la direction) : changement de rapport de force.
⏱️ Quorum assoupli & réunions garanties (≥ 3/an) pour éviter les blocages.
🛡️ Virage qualité & sécurité : association obligatoire à l’évaluation qualité, accès aux résultats d’audit, avis sur la lutte contre la maltraitance, orientation vers médiation si besoin.
🎯 En bref : le CVS devient un contre-poids légitime au service des droits, de la transparence et de l’amélioration continue.
📌 Fiches & ressources 👉 https://www.sageora.fr/slides
Tags YouTube
Conseil de vie sociale, CVS, réforme 2022, qualité, maltraitance, démocratie participative, usagers, proches aidants, EHPAD, ESSMS, handicap, évaluation, médiation, gouvernance, inclusion, Sageora