#23 [BOÎTE À OUTILS] Comment calculer un délai de recours ?, avec Fleur et Salomé
Podcast Étrange droit
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#23 [BOÎTE À OUTILS] Comment calculer un délai de recours ?, avec Fleur et Salomé
9 просмотров · 1 дн. назад
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Aujourd’hui, dans la boîte à outils, Fleur et Salomé vous parlent d'un outil qui sert dans absolument tous les contentieux du droit des étrangers : comment calculer un délai de recours ? Plus précisément : Comment distinguer les délais en heures, en jours et en mois ? Quelle date de notification retenir en fonction de la méthode de notification utilisée ? Quel délai s’applique lorsque les voies et délais de recours sont absents ou erronés ?
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Crédits :
"Étrange droit" est un podcast animé par Salomé BEN-SAADI ( / salome-bensaadi , avec la chronique de Fleur BOIXIERE ( / fleur-boixiere-07a12418a , toutes deux avocates en droit des étrangers. La production est assurée par Eva BEN-SAADI ( / )et Arthur DUBOC ( / arthur-duboc .
L'identité sonore du podcast a été composée et réalisée par des musiciens exilés, grâce au soutien de l'association PAX MUSICA ( / pax-musica , qui accompagne des musiciennes et des musiciens professionnels ayant trouvé refuge en France, au travers d'un compagnonnage artistique aux côtés de musiciens de renom.
Important :
Les informations partagées dans ce podcast sont données à titre informatif et pédagogique. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat ou d'une association spécialisée comme le GISTI (https://www.gisti.org/spip.php?page=s..., chaque situation étant unique.
Consultez le site du GISTI pour trouver une assistance près de chez vous : https://www.gisti.org/spip.php?articl....
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0:00 Introduction
2:38 Les différents types de délais
5:10 Exemples concrets
7:46 Le point de départ du calcul du délai
11:57 L'inopposabilité des délais de recours
14:38 Les réflexes dès réception d'une décision
16:18 Le recours gracieux ou hiérarchique
18:23 Conclusion