CHÔMAGE après une rupture conventionnelle : les nouvelles règles
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CHÔMAGE après une rupture conventionnelle : les nouvelles règles
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À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur pour les ruptures conventionnelles individuelles.
La durée maximale d'indemnisation des allocataires dont le contrat de travail est rompu par rupture conventionnelle individuelle est fixée à :
👉 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) ;
👉 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte).
Les allocataires âgés de 55 ans et plus peuvent, sous certaines conditions, demander à France Travail une prolongation de leur durée d’indemnisation ; celle-ci est accordée après examen de leurs démarches de recherche d'emploi ou de leur projet professionnel.
🗓 Ces règles s'appliquent aux allocataires dont la fin de contrat de travail, fixée par la convention de rupture, intervient à compter du 1er septembre 2026.
💡 Seule la rupture conventionnelle individuelle est concernée par ce plafonnement ; la rupture conventionnelle collective n'est pas affectée.
Retrouvez le détail des nouvelles règles : https://www.unedic.org/la-reglementat...
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