Maladie pendant les congés : comment récupérer ses jours de congé dans la FPT ?

🏖️🤒 VOUS TOMBEZ MALADE PENDANT VOS CONGÉS ANNUELS : VOS JOURS SONT-ILS DÉFINITIVEMENT PERDUS ? La réponse est désormais essentielle à connaître pour les agents comme pour les services RH. Lorsqu’une période de maladie coïncide avec des congés annuels, la question du report des jours de congé qui n’ont pas réellement pu être pris se pose. Mais comment ce mécanisme fonctionne-t-il concrètement dans la fonction publique territoriale ? Quels jours peuvent être récupérés ? Pendant combien de temps ? À partir de quand le délai commence-t-il à courir ? Et quelles démarches doivent être accomplies ? Dans cette vidéo de 6 min 33, NAUDRH vous explique le mécanisme étape par étape. 📌 MALADIE ET CONGÉS ANNUELS : UNE DISTINCTION FONDAMENTALE Le congé annuel correspond à une période de repos. Le congé de maladie répond à une autre finalité : permettre à l’agent dont l’état de santé l’empêche d'exercer ses fonctions de se rétablir. C’est précisément cette différence qui explique qu’une maladie survenant pendant les congés puisse avoir des conséquences sur les droits à congés annuels. ⚖️ COMMENT FONCTIONNE LE REPORT ? La vidéo revient notamment sur les points qui doivent retenir l’attention des services RH : 👉 les conditions permettant de bénéficier du report ; 👉 les obligations de l’agent lorsqu’il tombe malade ; 👉 l’information de l’administration employeur ; 👉 le point de départ de la période de report ; 👉 la période de report de 15 mois ; 👉 les conséquences pratiques pour le compteur de congés ; 👉 les précautions à prendre pour sécuriser la gestion administrative du dossier. ⏱️ ATTENTION AUX DÉLAIS Le mécanisme ne consiste pas simplement à remettre automatiquement les jours concernés sur le compteur de l’agent sans autre formalité. La chronologie est essentielle : MALADIE PENDANT LES CONGÉS → REPRISE DE FONCTIONS → INFORMATION / GESTION RH → REPORT → UTILISATION DES JOURS La vidéo explique notamment comment s’articulent la reprise de fonctions, l’information de l’agent et la période pendant laquelle les congés reportés peuvent être utilisés. 🏛️ UN SUJET TRÈS CONCRET POUR LES DRH TERRITORIAUX Ces nouvelles règles nécessitent également d’adapter les pratiques internes. Les collectivités doivent notamment s’interroger sur leurs procédures, leurs outils de gestion des congés, l’information des agents et le paramétrage éventuel de leur SIRH. Une règle juridiquement claire peut devenir complexe à appliquer si elle n’est pas correctement traduite dans les procédures RH. 🎯 Cette vidéo s’adresse aux agents territoriaux, DRH, responsables RH, gestionnaires carrière et absentéisme, DGS, secrétaires généraux de mairie et managers territoriaux. 💡 LE BON RÉFLEXE NAUDRH Face à une maladie intervenant pendant une période de congés, ne raisonnez plus simplement en nombre de jours. Raisonnez : DATES → SITUATION DE L’AGENT → JUSTIFICATIFS → REPRISE → INFORMATION → REPORT → ÉCHÉANCE C’est cette chronologie qui permet de sécuriser le dossier. 🌐 Pour suivre les nouvelles règles relatives aux congés, à la maladie, au temps de travail et à l'ensemble du statut des agents territoriaux, retrouvez la veille juridique RH de NAUDRH.COM. 🔔 Abonnez-vous à la chaîne NAUDRH pour ne manquer aucun décryptage juridique directement applicable dans les collectivités territoriales. 💬 Et vous ? Votre collectivité a-t-elle déjà adapté sa procédure de gestion des congés annuels à ces nouvelles règles ? #CongésAnnuels #CongéMaladie #Maladie #FonctionPubliqueTerritoriale #FPT #AgentsTerritoriaux #DRH #Congés #Absentéisme #TempsDeTravail #CollectivitésTerritoriales #NAUDRH