[DÉBAT] Extraterritorialité du droit US avec Hervé Juvin et Christian Dargham

Retrouvez l'intégralité du débat sur l'extraterritorialité du droit américain organisé par le Cercle Droit & Liberté et qui s'est tenu le 8 mars 2016 en présénce de Hervé Juvin et de Christian Dargham. BNP, Total, Siemens... autant d'entreprises européennes poursuivies et sanctionnées à des milliards de dollars d'amende pour avoir violé, hors des Etats-Unis, le droit américain. Se fondant sur de lointains éléments de rattachements et considérant que la réglementation américaine en matière d'embargo ou d'anti-corruption est applicable hors des Etats-Unis, les procureurs américains, lancent des poursuites contre les sociétés européennes les obligeant ensuite à transiger avec le Department of Justice et à s'acquitter d'amendes faramineuses, quand bien-même les opérations commerciales incriminées auraient été réalisées hors des USA par des entreprises européennes en conformité avec le droit européen. La CJUE et la Commission Européenne tentent timidement de rendre les coups, condamnant les Google, Microsoft ou autre Apple sur le fondement du droit de la concurrence ou de la fiscalité. Alors que le combat apparaît déséquilibré, peut-on voir dans l'extraterritorialité du droit américain la forme juridique de l'impérialisme américain ? Va-t-on vers une uniformisation mondiale du droit ? Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s'adapter ? L'UE doit-elle développer des mécanismes similaires ? Autant de problématiques auxquelles Christian Dargham, avocat associé Chez Norton Rose Fulbright et Hervé Juvin, Président d'Europgroup Institute, ont répondu le 8 mars 2016.. Hervé Juvin - Consultant et écrivain Ancien étudiant de Science-Po, Hervé Juvin est président de l'Eurogroup Institute et intervient en conseil en organisation et management auprès de sociétés françaises et européennes. Spécialiste du milieu bancaire et des marchés financiers, il est l'auteur de plus de 100 articles et 10 rapports publics sur ces sujets. Il contribue régulièrement aux colonnes du Monde, de l'AGEFI ou encore des Echos. Cet essayiste dans la pure tradition française plaide pour une écologie des civilisations et la préservation des diversités culturelles et humaines. Auteur prolifique, il a publié plus de 20 ouvrages sur des sujets aussi divers que l’économie, le trans-humanisme ou la mondialisation. Dans son dernier ouvrage "Le Mur de l'Ouest n'est pas tombé", il défend le non-alignement européen qui délivrerait les nations du piège de la globalisation libérale américaine qui est pour lui synonyme de crise mondiale majeure. Christian Dargham - Avocat Christian Dargham est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet anglo-saxon Norton Rose Fulbright. Avocat depuis près de 25 ans, Christian Dargham a exercé dans les plus grands cabinets d'affaires internationaux. Après un passage chez SG Archibald (Andersen) puis plus de 10 ans au sein du cabinet Clifford Chance a développer ses compétences en contentieux commerciaux internationaux ainsi qu’en droit pénal des affaires, il devient associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright à Paris. Il conseille de grands groupes et d’importantes institutions financières internationales et s'est spécialisé en contentieux des affaires, arbitrage et éthique des affaires. Il est par ailleurs membre du centre d’éthique et anticorruption de Norton Rose Fulbright. Christian Dargham a une large expérience en matière de conformité et d'éthique des affaires et enseigne également à Sciences-Po Paris et dans le Master 2 de droit et éthique des affaires de l’Université Cergy-Pontoise.