Qu'est-ce qu'une infraction instantanée ? Minute de droit pénal ⏱️

Les infractions instantanées sont celles qui se consomment immédiatement ou selon l'expression consacrée « en un trait de temps». C'est le cas par exemple du vol, qui se réalise de façon très rapide, au moment même où la chose est soustraite. Au sein des infractions instantanées, il existe deux subtilités :D’une part, les infractions permanentes : ce sont des infractions qui se produisent de façon instantanée mais dont les effets vont perdurer dans le temps, après la consommation de l’infraction. C’est par exemple le cas de la polygamie (article 433-20 Code pénal) : l’infraction se consomme instantanément, au moment où l’individu marié contracte le 2nd mariage, mais les effets de l’infraction vont perdurer tant que coexistent les deux mariages. D’autre part, les infractions continuées : il s’agit d’une succession d’infractions instantanées (à ne pas confondre avec les infractions continues). Pensez au vol d’eau ou d’électricité: l’infraction se produit au moment du branchement sur le réseau mais se répète à chaque fois que l’auteur utilise l’eau ou l’électricité. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► ÉLÉMENT MATÉRIEL de l'infraction 🔤    • ÉLÉMENT MATÉRIEL de l'infraction 🔤   ► ÉLÉMENT MORAL de l'infraction 🔤    • ÉLÉMENT MORAL de l'infraction en droit pén...   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris #DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris Fanny Cornette Définition juridique Droit pénal    • Qu'est-ce qu'une infraction instantanée ?...   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal) ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Code pénal édition 2025 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/4gC8fgP GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 2024 ► Amazon https://amzn.to/3VRHhtl AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.