Prescription acquisitive : une priorité juridictionnelle

Ce matin, j'ai défendu en séance une position claire sur la proposition de loi LFI relative à la prescription acquisitive outre-mer. Le foncier ultramarin est un enjeu majeur : un tiers des terres est touché par l'indivision, un « fléau endémique » selon le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui nourrit tensions sociales, pénurie de logements et insécurité juridique. C'est précisément pour répondre à ce désordre foncier que nous avions adopté, en 2024, des dérogations pensées pour être temporaires — votées par l'Assemblée, le Sénat et la CMP. Le désordre foncier n'est pas une abstraction : il conditionne la capacité des familles à bâtir, transmettre, se loger. C'est aussi pourquoi le garde des Sceaux en a fait une priorité juridictionnelle en février dernier. Notre groupe ne bloque pas ce texte : sa symbolique est rassurante et nous faisons confiance au rapporteur sur les dérives constatées. Mais nous refusons de faire payer la malhonnêteté de quelques-uns par les habitants de bonne foi, privés du droit de vendre, transmettre ou emprunter. Notre ligne : évaluer avant de corriger. Protéger les droits des propriétaires ultra-marins et leur culture, tout en permettant le développement de leurs territoires, à leur service. ..... Suivez Christophe Marion sur les différentes plateformes ...... Facebook :   / christophemariondepute   Twitter :   / mariondepute41   Instagram :   / christophe_marion_depute   BlueSky : https://bsky.app/profile/christophema... Site internet : https://www.christophemarion.net/