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📰Lettre de la Cour de cassation n°9 - novembre 2026 📲https://www.courdecassation.fr/public... Au programme : ✒️Le mot du premier président ("Une justice fidèle à sa mission") ⚖️Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Accident aérien / Préjudice d'anxiété / Dommage corporel et imprudence de la victime / GPA) 👨🏻‍⚖️Les décisions et audiences à venir (Post-Brexit / Responsabilité civile et condamnation pénale d'un préposé / "Agent orange" et immunité juridictionnelle) 🗞️Actualités (Dreyfus / Pédagogie judiciaire / 80 ans de mixité dans la magistrature / Observatoire des litiges judiciaires / Colloques consacrés à l'Europe / Nuit du droit) / Parquet général et soutien à l'Etat de droit 🔎Focus : Les données ouvertes judiciaires (supplément Lettre du SDER) / Charte I.A. de la Cour 📚Nouvelles publications (Rapport annuel et livret d'activité) 📆Agenda