La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes
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La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes
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L'usage des armes par les forces de l'ordre doit être nécessaire, proportionné et leur risposte doit être concommitante à l'attaque selon la Cour de cassation dans son arrêt Crim. 6 octobre 2021 n° 21-84.295
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Lien de téléchargement de la présentation : https://docs.google.com/document/d/1g...
Lien vers l'arrêt de la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/decisi...
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