Conseil municipal - 27 juin 2026

Conseil Municipal - 27 juin 2026 Suivez en direct le Conseil municipal, toutes les informations sur le site de la ville ville-bondy.fr Chapitrage : ORDRE DU JOUR PV)Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 00:00:00 : Début du live 00:20:00 : 1)Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 01:28:00 : 2)Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 01:29:44 : 3)Délibération de garantie 2026 octroyée à l’Agence France Locale 01:30:53 : 4)Décisions de la Commission de surendettement dans le cadre de procédures de surendettement 01:36:00 : 5)Actualisation des tarifs municipaux 2026-2027 01:58:00 : 6)Actualisation des taux de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) au 1er janvier 2027 01:59:49 : 7)Actualisation du barème applicable à la taxe de séjour au 1er janvier 2027 02:00:28 : 8)Instauration d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) au 1er janvier 2027 02:09:00 : 9)Approbation du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) 2025 02:18:28 : 10)Approbation de la convention entre la ville de Bondy et le Syndicat Intercommunal du cimetière 02:20:00 : 11)Instauration d’une aide municipale à l’acquisition d’un système d’alarme ou de télé-vidéosurveillance anti-intrusion 02:35:30 : 12)Approbation du règlement intérieur du conseil municipal 03:09:00 : 13)Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise de voirie située 53 rue Marcel Dassault au profit de la SCI FC IMMO 03:14:00 : 14)Cession à la ville de Bondy de terrains résiduels appartenant à Neximmo 68 - ZAC Edouard Vaillant et La Remise à Jorelle 03:15:00 : 15)Rétrocession de voirie au profit de la ville de Bondy, rue Jacqueline Auriol à Bondy 03:16:00 : 16)Création d’une commission pour l’examen du règlement de voirie de la ville de Bondy 03:24:50 :17)Approbation de la convention d’admission au restaurant municipal de la ville de Bondy pour les entreprises sociales inclusives 03:26:00 : 18)Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs à compter du 1er septembre 2026 03:51:00 : 19)Adhésion de la ville de Bondy à l’association Nos Quartiers ont des Talents (NQT) et approbation d’une convention de partenariat 03:58:55 : 20)Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Maison des Jonglages pour l’année 2026 04:22:40 : 21)Mise en place de la Commission Communale pour l’Accessibilité 04:37:00 : 22)Approbation de la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy dans le cadre du dispositif « Activ’Créa » 04:47:00 23)Approbation de la convention relative au déploiement d’un dispositif de médiation sociale en milieu scolaire 05:02:17 : 24)Adhésion de la ville de Bondy à l’Association Nationale des Elus en charge des Sports (ANDES) 05:06:20 : 25)Attribution de la subvention annuelle à la Mission Intercommunale pour l’Emploi des Jeunes (MIEJ) pour l’année 2026 05:32:20 : Vœux et questions orales Bondy, le 19 juin 2026