Conseil municipal du 14 octobre 2026

Ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre 2026 Présentation par EDF des premiers travaux liés au projet EPR2 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Juin 2026 2. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire (N°s2026/109 à 2026/170) A. PERSONNEL COMMUNAL : 3. Création des emplois permanents 4. Recours aux contrats d’apprentissage 5. Mises à disposition de personnel communal 6. Création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité 7. Adhésion au GUSO B. ADMINISTRATION GENERALE: 8. Rapport d’activités 2025 - Communauté Urbaine de Dunkerque C. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE : 9. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) - Approbation de la charte de déontologie 10. Convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat - Période 2026-2029 11. Convention relative à l’organisation de l’agence postale et communale des Huttes 12. Rétrocession à la Ville d’une concession - Cimetière dit de « Petit-Fort-Philippe » D. SPORTS : 13. Information - Présentation du Compte Financier 2025 de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs 14. Procédure de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe de sport et d’évènementiel « Sportica Nouvelle Génération » E. EDUCATION : 15. Demande d’octroi d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transport et des droits d’entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique et à la Patinoire de Dunkerque pour la pratique sportive 2027 16. Demande d’octroi d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine de Dunkerque - Ateliers linguistiques – Année Scolaire 2026/2027 17. Classes de neige - Participation des familles – Année scolaire 2026/2027 F. CULTURE – PATRIMOINE – RELATIONS EXTERIEURES : 18. Subvention exceptionnelle à l’association « Beffrois du Patrimoine Mondial » G. CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT : 19. Relevage du câble sous-marin de télécommunication SEA-ME-WE3 - Enquête publique - Avis du conseil municipal H. TRAVAUX - AMENAGEMENT : 20. Rapport 2025 - Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise (SPAD) I. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES : 21. Vente à Monsieur PIAT - Immeuble 39 rue de Dunkerque 22. Vente à Monsieur CLAIRET - Parcelle AC n°556 J. ATTRACTIVITE – EVENEMENTIEL – ACTION ECONOMIQUE : 23. Concession de service public du Camping des Dunes - Présentation du rapport 2024/2025 de la Société Plein Air des Rives de l’Aa K. ACTION SOCIALE : 24. Dénomination de l’espace santé rue de Dunkerque 25. Dispositifs d’aide à l’installation et au maintien des médecins généralistes et spécialistes - Modification 26. Élargissement du dispositif « Bourse d’engagement » pour les étudiants en médecine, aux docteurs juniors L. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES : 27. Décision Modificative 28. Attribution de compensation prévisionnelle 2026 - Révision libre - Mécanisme de prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la nouvelle dotation de solidarité communautaire pacte fiscal 2021-2026 et remboursement du mécanisme du DILICO M. QUESTIONS DIVERSES :