Joshua Hochart - Accord France-Inde (27/10/2026)

Retrouvez l'intervention du sénateur du Nord Joshua Hochart sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.