Conseil communautaire - Lundi 28 septembre 2026

ORDRE DU JOUR : Désignation d’un secrétaire de séance ; 00. Communication des décisions prises par la Présidente par délégation du Conseil communautaire ; 00Bis Approbation du procès-verbal de la séance publique du 16 avril 2026 ; 01. Désignation d'un nouveau délégué(e) titulaire au Syndicat Armagnac Ténarèze (SAT) pour la Commune de Fourcès ; 02. Désignation d’un référent santé environnement ; 03. Désignation d'un titulaire et d’un suppléant pour la Commission locale de suivi du bien du patrimoine mondial « chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France dans le Gers » ; 04. Désignation d'un représentant au Conseil d’Administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ; 05. Commission Intercommunale pour l’Accessibilité ; 06. Modification de l’intérêt communautaire pour la voirie et l’action sociale ; 07. Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) ; 08. Attributions de compensation 2026 ; 09. Règlement intérieur ; 10. Délocalisation des séances ; 11. Pacte de gouvernance ; 12. Prise en charge frais automatisation et IA pour la CPTS ; 13. Augmentation de la participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Gascogne ; 14. Décision modificative n°1- Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ; 15. Admission en non-valeur - Budget du SPANC ; 16. Admission en non-valeur - Budget de la Communauté de communes de la Ténarèze ; 17. Convention de partenariat d’échanges de données avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; 18. Mise à disposition locaux pour stockage de matériel – partie Aile Est Salvandy – entre la Communauté de communes de la Ténarèze et la commune de Condom ; 19. Convention Centre de Gestion du Gers (CDG32) – IDLibre ; 20. Convention CDG32 – Comélus ; 21. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ; 22. Mise à disposition de l’immeuble dit La Table des Cordeliers pour le tournage d'un film ; 23. Convention PR Bousquetara ; 24. Rapport annuel du SPANC 2025 ; 25. Vœu relatif à l’avenir du service de Médecine de l’Hôpital de Condom et au maintien de l’offre de soins de proximité en Ténarèze et dans le nord du Gers ; 26. Questions diverses.