Appels de fonds en copropriété : comment ça marche (syndic bénévole)
APC — Assistance Petites Copropriétés
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Appels de fonds en copropriété : comment ça marche (syndic bénévole)
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Budget prévisionnel, provisions trimestrielles, tantièmes, régularisation en fin d'exercice, fonds de travaux (5 % du budget au minimum) : le fonctionnement expliqué au syndic bénévole. Sources : loi du 10 juillet 1965 (articles 14-1 et 14-2-1), décret du 17 mars 1967. Version mise à jour le 27 septembre 2026 : le fonds de travaux s'impose désormais aussi aux copropriétés de moins de dix lots.
Chapitres :
0:00 Les appels de fonds
0:12 1 — Le budget prévisionnel
0:29 2 — Quatre provisions
0:43 3 — La part de chacun
1:00 4 — La régularisation
1:16 5 — Le fonds de travaux
1:38 En résumé
1:51 APC — le logiciel des syndics bénévoles
Le guide détaillé, textes à l'appui : https://apcgestion.fr/guides/calendrier-sy...
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