Fiscalité du bail commercial
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Fiscalité du bail commercial
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Quelle est la fiscalité du bail commercial en 2022 ?
Le bail commercial est un contrat conclu entre un bailleur et un locataire.
Ce contrat a pour objet de permettre à ce dernier de louer un local au sein duquel il peut exercer son activité professionnelle.
L’activité en question peut avoir une nature commerciale, artisanale, ou encore industrielle.
Le bailleur et/ou le locataire peut être une personne physique ou une personne morale. Il importe peu à cet égard qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur les sociétés.
Cette vidéo fait un point sur la fiscalité du bail commercial en France en 2022.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:23 Fiscalité applicable lors de la signature du contrat de bail
02:55 Fiscalité applicable en cours d’exécution du contrat de bail
05:13 Traitement fiscal applicable en fin de bail
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : https://www.fiscaloo.fr/
▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬
👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/11826-fiscali...
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