M. Antoine Vermorel Marques - Création d'un fichier national des agresseurs sexuels
Groupe Droite Républicaine Assemblée nationale
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUIN 2026
Création d'un fichier national des agresseurs sexuels
Question de M. Antoine Vermorel Marques à M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
