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Titre exécutoire et force exécutoire (protocoles) - Procédures civiles d'exécution

École de droit en bande organisée

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Titre exécutoire et force exécutoire (protocoles) - Procédures civiles d'exécution

468 просмотров · 2 недели назад
École de droit en bande organisée
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Comprendre le titre exécutoire est essentiel pour réussir un cas pratique en matière de procédures civiles d'exécution. Cette vidéo pédagogique a vocation à vous expliquer ce qu'est un titre exécution et les notions qui en découlent : force exécutoire, recours suspensif d'exécution, signification... Surtout, cette vidéo vous aide à comprendre la transversalité de vos cours : comment mêler procédure civile et procédures civile d'exécution à travers le thème du titre exécutoire et de la force exécutoire ? Vous aurez donc à disposition les protocoles pour réussir systématiquement vos cas pratiques en PCE (procédures civiles d'exécution) et en PC (procédure civile). Je m'appelle Julie. Juriste, diplômée de l'Université Paris II Panthéon-Assas, enseignante en droit et fondatrice de l'École de droit en bande organisée : https://ecolededroitenbandeorganisee.... Sommaire de la vidéo : 00:00 Le titre exécutoire 2:10 La force exécutoire 3:16 Les conditions de la force exécutoire