Détecter les infractions d'urbanisme, construction illégale, travaux sans permis

Détecter et constater les infractions d’urbanisme : quels moyens pour les communes ? Dans cette visioconférence, nous abordons les principales questions auxquelles sont confrontés les élus et les services municipaux lorsqu’ils doivent détecter, constater et traiter des infractions aux règles d’urbanisme. Au programme : Qui peut constater une infraction d’urbanisme ? Un adjoint à l’urbanisme peut-il intervenir directement ? Quels sont les rôles et les pouvoirs des différents acteurs ? Comment constater une infraction ? Quelles précautions prendre lors d’un constat sur le terrain ? Quelle valeur peuvent avoir les photographies prises depuis l’espace public ou depuis un point d’observation ? Que faire lorsqu’un administré conteste la procédure ? Nous reviendrons notamment sur le cas d’une piscine réalisée en infraction et sur la contestation de photographies prises au-dessus d’un mur. Présentation du service Vigiurba Comment cet outil peut-il aider les collectivités à détecter les constructions ou aménagements susceptibles d’être réalisés sans autorisation ou en non-conformité ? Quelles suites donner à une infraction ? Quelles sont les différentes possibilités dont disposent les collectivités face aux infractions d’urbanisme et aux contrevenants ? Quelles démarches peuvent être engagées pour faire respecter les règles applicables ? Cette conférence a pour objectif de donner aux élus, agents des collectivités et services chargés de l’urbanisme une meilleure compréhension des moyens de détection, de constatation et de traitement des infractions. Une présentation concrète et opérationnelle pour mieux comprendre comment passer de la détection d’une anomalie à un constat juridiquement exploitable, dans le respect des procédures applicables.