Cours d’eau artificialisés : vers une extension de responsabilité de l’autorité gemapienne ?

https://blog.landot-avocats.net/2025/... CAA de Lyon, 30 janvier 2025, 23LY01154 ; CAA de Versailles, 9 octobre 2025, 23VE01376 ; TA de Lille, 3 décembre 2025, n°2308624