Versioning logiciel et CII : vos améliorations sont-elles éligibles ?
FINALLI
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Versioning logiciel et CII : vos améliorations sont-elles éligibles ?
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Vos développeurs améliorent continuellement votre logiciel ? Ajout de fonctionnalités, optimisation de l'UX, nouvelles capacités techniques… Ces travaux peuvent-ils être financés par le Crédit Impôt Innovation (CII) ?
Pendant longtemps, le sujet est resté flou. Mais une décision de justice rendue en avril 2025 (affaire Equadex) apporte des précisions importantes pour les éditeurs de logiciels.
Chapitres :
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