Décès du conjoint : peut-on vous mettre dehors de votre maison ?

Le guide gratuit, 8 pages, les dix démarches après un décès dans l'ordre, dont celle qui protège votre droit de rester dans le logement : https://demain-en-main.fr/guide?src=a... La lettre pour demander à rester dans le logement à vie est déjà rédigée dans le classeur de transmission, avec onze autres courriers. https://demain-en-main.fr/classeur?sr... En union libre, le compagnon survivant n'hérite de rien et n'a aucun droit de rester dans la maison du défunt, même après vingt ans de vie commune. Pacsé, il n'a droit qu'à une année gratuite dans le logement, que le défunt peut même supprimer par testament. Marié, il peut y rester à vie, sauf dans trois situations que personne n'explique le jour du mariage. Avec le cas de Monique, 67 ans, on fait le calcul : 60 % d'impôt après un abattement de 1 594 € en union libre, aucun impôt pour un partenaire pacsé ou un époux, et un quart de la succession pour une épouse face aux enfants d'un premier mariage. On voit aussi ce qui se prépare de son vivant : l'acte de propriété et le bail, le testament, l'assurance-vie avec son abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et la donation au dernier vivant. Règles et montants en vigueur en septembre 2026. Ces informations sont générales : pour votre situation, parlez-en à votre notaire. Après un décès, aucun organisme sérieux ne vous demandera vos coordonnées bancaires par un appel ou un mail inattendu. Chapitres 0:00 Monique : 22 ans de vie commune, aucun droit 1:01 Comment on en arrive là 1:50 Union libre, Pacs, mariage : l'escalier des protections 2:55 Si vous êtes locataires 3:15 Le calcul de Monique 4:55 Même mariée : trois pièges 5:15 Piège 1 : le testament authentique 5:33 Piège 2 : la maison du premier mariage 6:03 Piège 3 : le délai d'un an 6:48 Ce qui se décide de son vivant 7:37 L'assurance-vie 8:14 La donation au dernier vivant 8:46 À retenir Sources Code civil, articles 515-6, 757, 763 à 765-1, 815, 822, 823, 913, 971 et 1094-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 14 (transfert du bail) Code général des impôts, articles 777, 788, 796-0 bis et 990 I Code des assurances, article L132-13 Service-public.fr, fiche F1621 : droits du partenaire de Pacs sur le logement Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 février 2019, n° 18-10.171 Ined, enquête Familles et employeurs 2024 Monique et Gérard sont un cas d'école, imaginé pour illustrer la règle. Laurent est un présentateur généré par intelligence artificielle, visage et voix : le contenu est rédigé et vérifié par l'équipe de De main en main, à partir des sources officielles ci-dessus. #succession #pacs #héritage