Réforme du CoDT - Jean-Christophe Jaumotte

Séance du 22 février 2024 à l'Aula Magna de Louvain-la-Neuve : présentation des modifications du CoDT. Précaution : « Ces présentations et commentaires des modifications apportées au Code du Développement territorial ont été réalisés sur base du texte voté par le Parlement le 13 décembre 2023 et avant publication au Moniteur belge. Elles sont mises à disposition, sans préjudice et sous réserve d’une éventuelle modification ultérieure du texte décrétal, sans connaissance du futur contenu de la partie règlementaire du code et en l’absence de toute circulaire ministérielle interprétative. Ce contenu demeure généraliste et ne présente pas un examen détaillé de tous les articles modifiés du code. »