Conseil communautaire du 29 septembre 2026

00:10 Début du conseil 03:35 Présentation de la nouvelle Saison culturelle des Coëvrons Gouvernance public/privé & efficience des ressources MISSION N - GOUVERNANCE PROGRAMME B : INSTANCES DECISIONNELLES 09:45 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juin 2026 10:05 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire Préserver les qualités paysagères et environnementales pour un cadre de vie attractif MISSION B - ENVIRONNEMENT PROGRAMME A : DECHETS 11:20 Grilles tarifaires redevance incitative à compter de 2027 et perspectives d'améliorations PROGRAMME B : EAU 1:01:55 Remise et examen des Rapports sur les prix et la qualité des services (RPQS) 2025 Eau et Assainissement en régie Conforter les pratiques culturelles et sportives MISSION G - DEVELOPPEMENT SPORTIF PROGRAMME A : SPORTS ET ASSOCIATIONS 1:10:25 Soutien financier aux sportifs de haut niveau Aménager un territoire équitable et attractif (maillage et proximité) MISSION K - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROGRAMME A : PLANIFICATION TERRITORIALE 1:15:35 Approbation de la modification de droit commun n°2 portant sur la modification du règlement graphique et écrit ainsi que la création d’une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) bocage 1:21:20 Approbation de la modification de droit commun n°3 portant l’identification de nouveaux bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination PROGRAMME C : AGRICULTURE 1:24:40 Création et portage administratif d'un groupe d'agriculteurs gestionnaires des haies bocagères OCG (Organisation Collective de Gestionnaires) Gouvernance public/privé & efficience des ressources MISSION M - PILOTAGE GENERAL ET DE LA PERFORMANCE PROGRAMME A : COORDINATION GENERALE 1:32:10 Financement Maison commune : avenant à la convention de fonds de concours avec la ville d'Evron 10. Régie des Eaux des Coëvrons – Directeur de l’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) MISSION O - SUPPORTS AUX POLITIQUES SECTORIELLES PROGRAMME A : RESSOURCES HUMAINES 1:50:40 Adhésion à la convention ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) avec le CDG 53 1:53:35 Modification des tableaux des emplois permanents et non permanents au 1er octobre 2026 2:01:10 Modification du tableau des emplois permanents au 1er novembre 2026 2:03:00 Protection sociale complémentaire – Débat sur les garanties accordées aux agents 2:18:55 Protection sociale complémentaire – Mandat au CDG 53 - Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents PROGRAMME B : FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE 2:25:05 Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2:27:00 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2026 2:39:10 Durées d’amortissements à compter du 1er janvier 2026 des immobilisations des budgets soumis à la nomenclature M4 2:41:25 Taxes sur la vacance : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) 3:07:55 Révision - Création d'AP/CP - Budget principal et budget annexe 3:16:10 Décision modificative 2026 (CAF nette prévisionnelle) DIVERS 3:24:40 Information - Élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) 23. Décisions prises en vertu de la délibération de délégation du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 24. Délibérations du bureau communautaire du 15 septembre 2026