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Temps partiel thérapeutique fonctionnaire : reprendre à mi-temps (TPT)

Fonctio.

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Temps partiel thérapeutique fonctionnaire : reprendre à mi-temps (TPT)

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Temps partiel thérapeutique (TPT) : reprendre à mi-temps avec 100 % du traitement | Fonction publique Reprendre le travail à 50 % tout en touchant 100 % de son traitement ? C'est exactement ce que permet le temps partiel thérapeutique. Et depuis 2021, il n'y a plus de limite par affection. On vous explique tout : conditions, procédure, points de vigilance et recours — pour la FPE, la FPT et la FPH. ⏱ CHAPITRES 00:00 - Intro 01:14 - Definition 02:32 - Remuneration 03:55 - Regles 05:16 - Procedure 06:54 - Points de vigilance 08:26 - Recours 09:47 - Fonctio 📌 CE QU'ON COUVRE → Plein traitement maintenu (SFT et NBI compris), quelle que soit la quotité → Quotité de 50 à 90 %, préconisée par le médecin traitant → 1 an maximum par autorisation, renouvelable après 1 an d'activité → Réforme 2021 : plus aucune limite par affection → Différences FPE / FPT / FPH et cas des contractuels → Procédure en 5 étapes et recours en cas de refus 📚 SOURCES JURIDIQUES · Art. L. 823-1 à L. 823-6 du Code général de la fonction publique · Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 23-1 à 23-14 · Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 (réforme du TPT) · Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (TPT dans la FPT) · Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024, art. 5 📱 App Fonctio — 44 fiches droits · Gratuit ⚠️ Cette vidéo est informative. Elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. ➡️ Prochain épisode : Cure thermale fonctionnaire : congé et prise en charge #fonctionnaires #droitsdesagents #congemaladie #fonctionpublique #TPT 🎙 La voix de cette vidéo est synthétique ; les recherches juridiques ne le sont pas. Chaque affirmation est vérifiée dans le texte applicable à votre versant, et corrigée si nécessaire — y compris après publication.