Temps partiel thérapeutique fonctionnaire : reprendre à mi-temps (TPT)
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Temps partiel thérapeutique fonctionnaire : reprendre à mi-temps (TPT)
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Temps partiel thérapeutique (TPT) : reprendre à mi-temps avec 100 % du traitement | Fonction publique
Reprendre le travail à 50 % tout en touchant 100 % de son traitement ? C'est exactement ce que permet le temps partiel thérapeutique. Et depuis 2021, il n'y a plus de limite par affection. On vous explique tout : conditions, procédure, points de vigilance et recours — pour la FPE, la FPT et la FPH.
⏱ CHAPITRES
00:00 - Intro
01:14 - Definition
02:32 - Remuneration
03:55 - Regles
05:16 - Procedure
06:54 - Points de vigilance
08:26 - Recours
09:47 - Fonctio
📌 CE QU'ON COUVRE
→ Plein traitement maintenu (SFT et NBI compris), quelle que soit la quotité
→ Quotité de 50 à 90 %, préconisée par le médecin traitant
→ 1 an maximum par autorisation, renouvelable après 1 an d'activité
→ Réforme 2021 : plus aucune limite par affection
→ Différences FPE / FPT / FPH et cas des contractuels
→ Procédure en 5 étapes et recours en cas de refus
📚 SOURCES JURIDIQUES
· Art. L. 823-1 à L. 823-6 du Code général de la fonction publique
· Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 23-1 à 23-14
· Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 (réforme du TPT)
· Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (TPT dans la FPT)
· Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024, art. 5
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⚠️ Cette vidéo est informative. Elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
➡️ Prochain épisode : Cure thermale fonctionnaire : congé et prise en charge
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🎙 La voix de cette vidéo est synthétique ; les recherches juridiques ne le sont pas. Chaque affirmation est vérifiée dans le texte applicable à votre versant, et corrigée si nécessaire — y compris après publication.