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La preuve en arbitrage (GCR)

ACQC

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La preuve en arbitrage (GCR)

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ACQC
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Vous avez découvert des problèmes sur votre habitation neuve, vous avez effectué une réclamation à GCR, et vous ou votre entrepreneur désirez porter la décision de GCR en arbitrage ? Pour bien vous préparer, quelques notions de droit vous seront nécessaires, notamment sur la preuve. Parce que l'important ce n'est pas seulement d'avoir raison ; c'est d'être en mesure de le prouver ! Montage de la séance 5 de 6 sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, enregistrée le mercredi 15 juillet 2026. Cette séance d'information de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions. Liens mentionnés ou complémentaires : https://www.garantiegcr.com/fr/contact/ https://www.acqc.ca/fr/aide-gcr https://www.acqc.ca/fr/info-pgbrn https://www.garantie.gouv.qc.ca/conna...