La preuve en arbitrage (GCR)
ACQC
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La preuve en arbitrage (GCR)
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Vous avez découvert des problèmes sur votre habitation neuve,
vous avez effectué une réclamation à GCR,
et vous ou votre entrepreneur désirez porter la décision de GCR en arbitrage ?
Pour bien vous préparer, quelques notions de droit vous seront nécessaires, notamment sur la preuve.
Parce que l'important ce n'est pas seulement d'avoir raison ;
c'est d'être en mesure de le prouver !
Montage de la séance 5 de 6 sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, enregistrée le mercredi 15 juillet 2026.
Cette séance d'information de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a été rendue possible grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec, que nous remercions.
Liens mentionnés ou complémentaires :
https://www.garantiegcr.com/fr/contact/
https://www.acqc.ca/fr/aide-gcr
https://www.acqc.ca/fr/info-pgbrn
https://www.garantie.gouv.qc.ca/conna...