La preuve des droits subjectifs (Cours d'introduction au droit)
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La preuve des droits subjectifs (Cours d'introduction au droit)
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🤔 Qui suis-je ?
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✅ Ce que vous allez apprendre ici :
Comprendre le droit autrement
Maîtriser la méthode
Réussir vos partiels et examens
Sommaire :
0:00 - Introduction
1:51 - La preuve des droits subjectifs
3:52 - L'importance de la preuve en droit
7:27 - L'objet de la preuve (qu'est-ce qu'il faut prouver ?)
9:12 - L'article 9 du Code de procédure civile
10:09 - L'article 12 du Code de procédure civile
14:35 - Un acte juridique ou un fait juridique ?
15:04 - La définition de l'acte juridique (article 1100-1 du Code civil)
16:34 - La définition du fait juridique (article 1100-2 du Code civil)
21:43 - Le piège : la preuve du paiement (article 1342-8 du Code civil)
26:22 - La charge de la preuve (qui doit prouver ?)
26:39 - L'article 1353 du Code civil
29:41 - Les présomptions légales
31:49 - La présomption de paternité (article 312 du Code civil)
35:07 - Les modes de preuve (comment prouver ?)
35:14 - Le principe : liberté de la preuve (article 1358 du Code civil)
36:42 - La preuve des actes juridiques (article 1359 du Code civil)
39:27 - Les équivalents de l'écrit (article 1361 du Code civil)
42:18 - Les dispenses d'écrit (article 1360 du Code civil)
45:47 - Les différents modes de preuve (écrit, témoignage, serment, aveu...)
47:32 - La licéité et la loyauté de la preuve
49:16 - L'arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation
52:11 - La force probante (que vaut la preuve ?)
53:12 - La force probante de l'acte authentique
56:50 - Les fiches d'introduction au droit
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