Référendum à dix questions : le Québec devrait-il s’en inspirer ?

🗳️ Les Albertains ont rejeté l’idée d’un référendum sur l’indépendance à 75 %. Mais ils ont approuvé cinq restrictions sur l’immigration et voté, de justesse, pour l’abolition du Sénat. Un scrutin beaucoup plus intéressant que son titre. Entretien avec Marc Chevrier, essayiste et professeur au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal, dont le dernier essai, Une épidémie de personnes : enquête sur une manie langagière, paraît aux éditions de L’Iliade. Au fil de l’entretien : la genèse d’un scrutin qui n’est pas le premier du genre — l’Alberta avait déjà tenu un référendum sur la péréquation en 2021 — et le mécanisme de pétition citoyenne qui permet à des électeurs de forcer l’inscription d’une question au bulletin ; comment la dixième question, celle sur l’indépendance, s’est retrouvée ajoutée par Danielle Smith après qu’une décision judiciaire eut interrompu le processus citoyen au motif que les droits autochtones n’avaient pas été considérés ; ce qu’il faut entendre par « processus légal » de sécession, alors que la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 n’en prévoit aucun — tout repose sur l’interprétation du Renvoi de 1998 sur la sécession du Québec et de son exigence d’une question claire et d’une majorité claire. Le détail des résultats, encore préliminaires : les cinq questions sur l’immigration l’emportent avec des majorités nettes, de 55 à 59 %, et jusqu’à 63 % pour la carte d’identité servant à contrôler l’accès aux services publics. Les quatre questions constitutionnelles, elles, se partagent — deux oui, deux non, à peine 51 % dans chaque cas. L’abolition du Sénat et la primauté des lois provinciales passent de justesse; la nomination des juges et le droit de retrait avec compensation échouent d’aussi peu. Ce qui conduit Marc Chevrier à deux observations qui dépassent largement l’Alberta. D’abord, le taux de participation de plus de 80 %, contre 32 % en 2021 — et le fait que les électeurs n’ont pas voté en bloc, répondant question par question. Ensuite, un tournant qu’il juge historique : c’est la première fois au Canada anglais que des propositions restrictives en matière d’immigration sont validées aussi nettement par un vote populaire, dans une province créée en 1905 et peuplée de cinq millions d’habitants en grande partie grâce à l’immigration. Enfin, la question qui intéresse directement le Québec : faut-il s’inspirer de la formule ? L’idée de référendums sectoriels — sur l’immigration, sur la santé, sur des pouvoirs précis plutôt que sur le statut politique — a été évoquée par Jean-François Lisée et par la CAQ sans jamais aboutir. L’exemple albertain démontre qu’un scrutin à questions multiples est non seulement faisable, mais mobilisateur. Reste l’autre inconnue : Danielle Smith doit faire confirmer son leadership lors d’un congrès en novembre, et c’est à l’intérieur même de son parti que se trouve l’essentiel du courant indépendantiste albertain. 👉 Abonnez-vous pour ne manquer aucune de nos analyses et entrevues.