Qui contrôle les sénateurs ? Déontologie au Sénat | Arnaud Bazin
Farah Zaoui
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Qui contrôle les sénateurs ? Déontologie au Sénat | Arnaud Bazin
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Farah Zaoui
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Comment le Sénat contrôle-t-il les dépenses, les conflits d'intérêts et les
comportements de ses propres membres ? Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise et
président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, répond sans détour.
Lignes de conduite, c'est la série d'entretiens qui cherche à réconcilier
représentants et représentés, et à en finir avec cette petite musique selon
laquelle les élus seraient tous pourris. Un invité, une fonction, et les
mécanismes concrets qui font tenir — ou pas — l'intégrité publique.
Pour ce premier épisode, je suis allée au Sénat à la rencontre de celui qui
préside, depuis 2019, l'organe chargé de la déontologie des sénateurs :
contrôle des frais de mandat, prévention des conflits d'intérêts, traitement
des signalements de harcèlement, encadrement du lobbying.
Nous revenons aussi sur la commission d'enquête sur les cabinets de conseil
qu'il a présidée en 2022 avec Éliane Assassi, alors sénatrice de
Seine-Saint-Denis, et sur la proposition de loi qui en est issue — votée deux
fois à l'unanimité au Sénat, et toujours en attente à l'Assemblée nationale.
INVITÉ
Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise, président du comité de déontologie
parlementaire du Sénat.
Entretien mené par Farah Zaoui, experte anticorruption, fondatrice de PROBITAS.
POUR ALLER PLUS LOIN
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PROBITAS → https://www.probitas-conseil.fr
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CHAPITRES
00:00 Introduction
00:40 Levée d'immunité parlementaire : ce que ça change
02:12 Justice, disciplinaire, civil : « chacun est dans son couloir »
02:29 Le comité de déontologie parlementaire : création et missions
04:13 Le contrôle des frais de mandat
04:48 Qu'est-ce qu'une dépense « raisonnable » ?
05:39 « La déontologie, c'est l'art du cas par cas »
06:07 Composition du comité et recherche du consensus
08:46 Signalements au titre de l'article 40 : le bilan
09:16 Harcèlement : la cellule de signalement et la procédure
11:52 La commission d'enquête sur les cabinets de conseil
15:03 Quatre ans après : la proposition de loi toujours en attente
17:25 Plus d'un milliard d'euros : le diagnostic de 2022
18:54 Conflits d'intérêts et « murs de Chine »
20:16 Lobbying : ce que le décret a défait de la loi Sapin 2
22:27 Charte des représentants d'intérêts et mise en demeure publique
23:59 Faut-il donner un pouvoir de sanction à la HATVP ?
25:33 Axes d'amélioration au Sénat
28:56 À l'approche des sénatoriales
30:25 Trois conseils pour tenir la ligne
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