Перейти к содержимому

Qui contrôle les sénateurs ? Déontologie au Sénat | Arnaud Bazin

Farah Zaoui

0:00 / 0:00

Qui contrôle les sénateurs ? Déontologie au Sénat | Arnaud Bazin

248 просмотров · 12 дней назад
Farah Zaoui
87 подписчиков
248 просмотров · 12 дней назад
Comment le Sénat contrôle-t-il les dépenses, les conflits d'intérêts et les comportements de ses propres membres ? Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise et président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, répond sans détour. Lignes de conduite, c'est la série d'entretiens qui cherche à réconcilier représentants et représentés, et à en finir avec cette petite musique selon laquelle les élus seraient tous pourris. Un invité, une fonction, et les mécanismes concrets qui font tenir — ou pas — l'intégrité publique. Pour ce premier épisode, je suis allée au Sénat à la rencontre de celui qui préside, depuis 2019, l'organe chargé de la déontologie des sénateurs : contrôle des frais de mandat, prévention des conflits d'intérêts, traitement des signalements de harcèlement, encadrement du lobbying. Nous revenons aussi sur la commission d'enquête sur les cabinets de conseil qu'il a présidée en 2022 avec Éliane Assassi, alors sénatrice de Seine-Saint-Denis, et sur la proposition de loi qui en est issue — votée deux fois à l'unanimité au Sénat, et toujours en attente à l'Assemblée nationale. INVITÉ Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat. Entretien mené par Farah Zaoui, experte anticorruption, fondatrice de PROBITAS. POUR ALLER PLUS LOIN Newsletter Lignes de conduite → https://farahzaoui.substack.com/subsc... PROBITAS → https://www.probitas-conseil.fr Instagram →   / probitas_off   CHAPITRES 00:00 Introduction 00:40 Levée d'immunité parlementaire : ce que ça change 02:12 Justice, disciplinaire, civil : « chacun est dans son couloir » 02:29 Le comité de déontologie parlementaire : création et missions 04:13 Le contrôle des frais de mandat 04:48 Qu'est-ce qu'une dépense « raisonnable » ? 05:39 « La déontologie, c'est l'art du cas par cas » 06:07 Composition du comité et recherche du consensus 08:46 Signalements au titre de l'article 40 : le bilan 09:16 Harcèlement : la cellule de signalement et la procédure 11:52 La commission d'enquête sur les cabinets de conseil 15:03 Quatre ans après : la proposition de loi toujours en attente 17:25 Plus d'un milliard d'euros : le diagnostic de 2022 18:54 Conflits d'intérêts et « murs de Chine » 20:16 Lobbying : ce que le décret a défait de la loi Sapin 2 22:27 Charte des représentants d'intérêts et mise en demeure publique 23:59 Faut-il donner un pouvoir de sanction à la HATVP ? 25:33 Axes d'amélioration au Sénat 28:56 À l'approche des sénatoriales 30:25 Trois conseils pour tenir la ligne #déontologie #Sénat #conflitsdintérêts #fraisdemandat #lobbying #cabinetsdeconseil #probité #anticorruption #HATVP #LoiSapin2