Webinaire - Installation du conseil communautaire

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF a organisé un webinaire le jeudi 12 février aux côtés de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce webinaire a permis d’aborder les modalités d’installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir. Les services de la DGCL ont présenté ces dispositions aux côtés des équipes de l’AMF, avant de laisser place à un temps d’échange avec les participants. Programme 00:00 - Introduction Première partie - Installation du conseil communautaire 6:58 - Début du mandat La convocation du conseil communautaire 9:59 - L'autorité de convocation 10:54 - La date de convocation 12:04 - Formes et délais de convocation 13:35 - Présidence de la séance 13:54 - Lieu de réunion L'élection du président et des VP 14:08 - Le nombre de VP 16:17 - Élection du bureau 17:44 - Règles du quorum 18:41 - Le procès verbal ----------------------- 19:26 - À quel moment de la réunion fait-on connaître les candidats à la Présidence ? Comment s'organise une élection ? 20:47 - Question sur le dépouillement 21:10 - Est-ce que c'est possible d'élire les VP lors de la deuxième réunion du conseil communautaire ? 22:21 - Que se passe-t-il si dans une commune il n'y a pas eu d'élection ? 23:25 - Les élus peuvent-ils décider de ne pas siéger au conseil communautaire ? 24:46 - Le suppléant peut-il démissionner ? 25:28 - Quelle est la place du président sortant lors de l'installation du conseil communautaire ? 26:40 - Sur le vote électronique 29:18 - Sur le lieu de réunion de la séance d'installation 30:25 - Est-ce qu'il faut une délibération pour acter l'élection du président et des VP ? Seconde partie - Les conséquences de l'installation 31:32 - Les indemnités de fonction 34:43 - Les incompatibilités professionnelles 35:33 - Les délégations de l'organe délibérant au bureau de l'EPCI 36:36 - Les délégations du président aux membres du bureau 36:59 - Le règlement intérieur 37:35 - La réunion à distance par visioconférence 40:24 - Les commissions communautaires 41:48 - Quel conseil communautaire valide le PV de la dernière réunion avant l'installation ? 42:58 - Quand prennent fin les délégations du président aux VP et aux agents ? 43:44 - Sur le calcul des indemnités des VP 45:41 - Est-ce que la délibération indemnitaire peut être rétroactive ? 46:47 - Lorsque le président accepte de revenir sur son indemnité maximale de droit 47:57 - Doit-on toujours donner lecture de la charte de l'élu local ? Quand la distribuer ? 48:35 - Sur les modalités d'envoi des convocations 50:18 - Sur l'utilisation d'une délibération du précédent mandat pour verser les indemnités des nouveaux VP 51:30 - Sur les référents déontologues 51:49 - RGPD 52:03 - Sur les délais spécifiques en cas d'élection dès le premier tour 52:48 - Comment les communautés peuvent recueillir les informations pour préparer leur conseil ? 53:47 - Sur l'envoi du PV d'élection 54:30 - Quand il n'y a pas de quorum lors de l'installation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 📌 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : www.amf.asso.fr Suivez-nous sur nos réseaux sociaux : X ‣ @l_amf LinkedIn ‣ Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Facebook ‣ Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité 🔔 Abonnez vous pour suivre l’actualité des communes et des élus locaux !