Actualités juridiques RH – Septembre 2026 : les décisions à retenir

Quelles sont les dernières évolutions du droit social à connaître pour les professionnels RH et les entreprises ? Dans cette édition QuickMS, découvrez six actualités juridiques qui concernent la gestion des salariés, les obligations des employeurs et les relations de travail. 🎯 Au programme : Faute inexcusable : la date de consolidation fixée par la caisse ne s’impose pas au juge de l’indemnisation. LFSS 2026 : les nouvelles durées maximales applicables aux arrêts de travail. Salarié protégé : le harcèlement moral ne fait pas obstacle par principe à la rupture conventionnelle, sauf vice du consentement. Preuve des heures supplémentaires : un tableau d’horaires, même comportant à tort des temps de trajet, peut suffire. Annulation des élections professionnelles : le licenciement d’un salarié protégé reste possible sans CSE ni procès-verbal de carence. Accident du travail : informer l’employeur après l’envoi de la lettre de licenciement ne suffit pas. Suivez les dernières actualités du droit social et leurs implications pour vos pratiques RH avec QuickMS. Découvrez QuickMS, votre solution de pilotage et de reporting RH : https://quickms.fr/demo/ -- QuickMS est une solution RH française dédiée aux rapports sociaux, aux tableaux de bord et aux indicateurs RH, conçue pour faciliter l’analyse et le pilotage des données sociales. -- Découvrir QuickMS rapidement 👇 : Notre site internet : https://quickms.fr/ Notre LinkedIn :   / quickms