Holding pour acquérir une société : la holding de reprise (LBO)
Henry Royal
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Holding pour acquérir une société : la holding de reprise (LBO)
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🔹Il y a plusieurs possibilités pour reprendre une entreprise :
1. Le dirigeant emprunte à titre personnel.
2. Sa société actuelle achète la cible (la société devient holding)
3. L’acquéreur crée une holding (holding de reprise)
Le principal bénéfice de créer une holding pour reprendre une société est de chercher le bénéfice du régime mère-fille : les dividendes de la société à l’IS versés à la holding à l’IS sont exonérés d’IS, hormis une quote-part de frais et charges de 5 % (soit une imposition de 1,3%).
🌧️1. Le dirigeant emprunte à titre personnel
La personne achète personnellement les titres de la cible, ou par l’intermédiaire d’une entreprise à l’IR.
Inconvénients fiscaux
L’investisseur ne peut pas déduire de ses revenus les intérêts de l’emprunt, l’entreprise étant à l’IS.
Les dividendes qui lui sont versés pour rembourser la banque sont fortement imposés (PFU ou TMI après abattement de 40 %).
☀️2. Sa société actuelle achète la cible
Cette solution, rarement proposée, présente pourtant des avantages indéniables par rapport à la création de la holding :
La société qui devient la holding est opérationnelle, avec les avantages fiscaux qui en découlent (alors qu’une holding qui est créée ne peut être que passive).
Les dividendes versés par la cible à la holding opérationnelle suivent le régime mère-fille, sans risque d’utilisation abusive.
Il n’est pas nécessaire de fusionner les sociétés pour imputer des pertes sur des profits.
☀️/🌧️ 3. L’acquéreur crée une holding (holding de reprise)
L’acquéreur crée une société Holding à l’IS, dont il souscrit au capital.
La Holding emprunte pour acquérir la Cible. Elle règle le vendeur.
L’emprunt bancaire est garanti par les titres de la Cible.
La Holding perçoit les dividendes, avec le bénéfice du régime mère-fille, qui lui permettent de rembourser l’emprunt bancaire.
#holding #lbo #holdingdereprise
▬▬▬▬▬▬ Moments clés de la vidéo
00:00:00 - Introduction : Les différents schémas d’acquisition d’entreprise
00:00:14 - Acquisition en direct vs via une holding
00:00:39 - Les inconvénients fiscaux d’un emprunt personnel
00:01:10 - Utilisation d’une entreprise existante qui devient holding pour racheter une cible
00:02:00 - Avantages d’une holding opérationnelle
00:03:30 - Holding : application du Régime mère-fille et intégration fiscale
00:05:00 - Risques juridiques et fiscaux liés à la confusion des patrimoines
00:07:00 - LBO et remboursement bancaire via dividendes
00:09:50 - Fusion rapide par absorption de la holding : schéma et impacts fiscaux
00:12:40 - Risques d’abus de droit fiscal et jurisprudence
00:15:30 - Justification économique des opérations pour éviter un redressement
00:19:00 - Crédit vendeur et avance accordée par la cible
00:22:00 - Conventions de services et optimisation des charges
00:24:00 - Jurisprudences et sanctions en cas d’abus de droit fiscal
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