Conseil municipal du 07/10/2026 de la Ville de Rungis

ORDRE DU JOUR : I. Approbation du compte rendu de la séance du mercredi 24 juin 2026. II. Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal. III. Affaires portées à la délibération du Conseil municipal du mercredi 07 octobre 2026 : 1. Formation des commissions municipales-modification 2. Désignation des membres au sein du syndicat mixte de l'agence métropolitaine des mobilités partagées (ex autolib' velib') -modification 3. Désignation des membres au sein du conseil d'administration du centre culturel Arc-en-ciel Théâtre de rungis - modification 4. Autorisation de programme et crédits de paiement pour la rénovation de l'école des Antes à Rungis 5. Subvention exceptionnelle - protection civile 6. Garantie d'emprunt -contrat de prêt n°192354 pour la réhabilitation de 26 logements sociaux situes au 4 rue Sainte-Geneviève 7. Convention de fourniture de chaleur au réseau de chaleur de la Ville de Rungis -avenant n°2 8. Convention cadre portant sur les relations entre la Ville de rungis et le Centre Communal d'Action Sociale de rungis 9. Adhésion de la Ville de Rungis à la centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers « RESAH » et recours à l'accord-cadre « prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maitre d'ouvrage pour les opérations de travaux» 10. Marche de travaux de requalification du gymnase Evasion -attribution 11. Mise à jour du tableau des effectifs 12. Exercice du droit à la formation des élus 13. Instauration du régime des astreintes 14. Constitution d'une servitude de passage allouée à la Ville de Rungis par la copropriété de la rue Edme Verniquet 15. Cession d'un local commercial situe 30 rue Notre-Dame - subrogation d'acquéreur 16. Extension du périmètre régional d'intervention foncière de la plaine de Montjean 17. Engagement de la procédure d'alignement sur la rue du marché et l'avenue de la gare 18. Adhésion au réseau national des fermes publiques 19. Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour le télérelevé 20. Convention d'autorisation d'occupation du domaine prive pour l'installation de caméras de vidéoprotection domaine prive du bailleur 3F 21. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Ensemble Harmonique de Rungis 22. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Piano-Piano 23. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Comité des Fêtes 24. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Union Sportive Rungissoise 25. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club Municipal de Rungis 26. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Rungis Basket-ball 27. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Gymnastique Club Rungissois 28. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Gymnastique Rythmique Rungis 29. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association karaté Shotokan Rungis 30. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive Rungis Judo 31. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Athletic Fitness de Rungis 32. Règlement Bourse aux projets 16/25-modification 33. Rapport annuel d'activité de la délégation de service public du syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)-année 2025 34. Vœu contre le projet de la Ville de Paris portant construction d'un nouvel incinérateur à Vitry-sur-Seine IV. Informations diverses. V. Questions orales.