🔴 Suivez la séance publique du mercredi 7 octobre 2026, après-midi

Questions au Gouvernement Examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE 🔎 Pour en savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... Suite de l'examen de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Examen de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 🔎 Pour en savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...