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L'instruction préparatoire (ouverture et déroulement) - procédure pénale 2026

École de droit en bande organisée

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L'instruction préparatoire (ouverture et déroulement) - procédure pénale 2026

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École de droit en bande organisée
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Sommaire de la vidéo : 00:00 Fil conducteur 00:49 Ouverture de l’instruction préparation 01:21 Réquisitoire introductif d’instance 02:48 Cas d’ouverture de l’information judiciaire 04:14 Distinction entre les investigations (police/ juge d’instruction) 05:28 Le juge d’instruction 06:10 La commission rogatoire 08:13 La saisie in rem 10:49 Réquisitoire supplétif