MC-M24 · Les sources du droit fiscal marocain : qui écrit la règle

Inscription ou devis sur WhatsApp : https://wa.me/212669981470?text=Bonjo.... Deuxième vidéo du module MC-M24 « Fiscalité d'entreprise marocaine » de MC Learn, la plateforme e-learning certifiante de Mouvement Conseil. Dernière vidéo en accès libre : la suite du parcours se poursuit sur MC Learn. CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE Ranger une règle fiscale sur les cinq étages qui vont de la loi au juge, dater le code avant de le lire (édition, loi de finances, dahir, Bulletin officiel), et suivre un renvoi au règlement jusqu'au texte qui complète l'article. LE MODULE COMPLET (114 vidéos · 13,4 h · 8 sous-modules) 01 Le cadre de la fiscalité marocaine 02 L'impôt sur les sociétés : champ et base 03 Charges déductibles et résultat fiscal 04 Liquidation et déclaration de l'IS 05 TVA : champ, exigibilité et déduction 06 TVA : régularisations et déclarations 07 IR professionnel, retenues et taxes locales 08 Contrôle fiscal, prescription et pilotage Cas fil rouge : ARGANOR INDUSTRIE SARL, société fictive d'Aït Melloul (huile d'argan et cosmétiques naturels), une centaine de salariés, qui exporte, importe et sous-traite. Tout le module se déroule sur ce dossier. CERTIFICATION ET TARIF Examen final 50 questions, seuil 70 %, certificat nominatif vérifiable en ligne. 10 000 DH HT par participant, accès 6 mois, dégressif multi-licences, éligible CSF/OFPPT. Public : responsables et chefs comptables de PME, DAF récemment nommés, collaborateurs de fiduciaire, gérants et créateurs d'entreprise. Prérequis : lire une balance, un CPC et un bilan. Les 2 premières vidéos sont en accès libre. La suite se suit sur MC Learn. Programme détaillé : https://mouvement.ma/e-learning/mc-m2... CHAPITRES 00:00 Introduction 01:38 La loi : le code lui-même est né d'une loi de finances 02:26 Comment on date la règle qu'on lit 03:15 Les cinq étages de la règle fiscale 04:03 Le règlement : ce que la loi renvoie expressément ailleurs 04:51 La convention : le code lui reconnaît lui-même un effet 05:34 Ce que dit le texte, et comment l'administration le lit 06:23 Six mots qu'on emploie souvent sans les distinguer 07:11 Synthèse Mouvement Conseil — cabinet de formation, Rabat, depuis 2017 WhatsApp : +212 669 981 470 · contact@mouvement.ma · +212 5 37 70 32 17