Webinaire - Report des élections au 28/06 : incidences sur l’installation des élus et la désignation

Support de formation : https://www.eluacademy.fr/app/uploads... Proposé par Maitre Simon REY, Avocat spécialisé sur les problématiques relatives au fonctionnement des communes et des EPCI, Cabinet ADAMAS Au programme : Décryptage du report des élections et de l’installation des exécutifs des communes, des structures intercommunales à fiscalité propre et des structures syndicales en attente A quelle date la séance d’installation du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical pourra intervenir ? Jusqu’à cette installation quelle est la composition de ces trois instances et quelle est l’étendue de leurs attributions ? Quel pourra être l’ordre du jour de cette séance d’installation ? Quelles incidences en cas d'annulation du 2e tour prévu le 28/6 et de nouveau report ?