La responsabilité civile extracontractuelle

Droit, terminale STMG. A l'occasion d'un dommage causé par un fait juridique, une victime doit prouver un fait générateur, un dommage réparable et un lien de causalité entre les deux pour obtenir réparation du préjudice subi. Le responsable du dommage devra alors effectuer cette réparation, sauf s'il invoque un moyen d'exonération.