Clause parachute : jusqu’à 24 mois de salaire en cas de départ ?

La clause parachute, également appelée golden parachute, est une disposition du contrat de travail destinée principalement aux cadres dirigeants. Elle prévoit le versement d'une indemnité contractuelle supplémentaire lors de la rupture du contrat, pouvant représenter plusieurs mois de rémunération. Dans cette vidéo, Maître Cécile Reyboz, avocate en droit du travail à Paris, explique le fonctionnement de cette clause et les précautions indispensables lors de sa rédaction. La clause parachute peut notamment prévoir : une indemnisation supplémentaire à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ; un montant correspondant à plusieurs mois de salaire ; son application à différentes formes de licenciement ; dans certains contrats, son maintien même en cas de faute grave ou lourde ; exceptionnellement, son déclenchement dans certaines hypothèses de démission. Mais une clause particulièrement généreuse peut faire l'objet d'un contentieux. Lorsqu'il est saisi, le juge peut notamment examiner son montant, les circonstances dans lesquelles elle a été conclue, la situation du cadre concerné et les conditions prévues pour son déclenchement. Une clause parachute peut-elle être réduite par le juge ? Comment la rédiger ? Quels cadres peuvent en bénéficier ? Maître Cécile Reyboz fait le point sur cette protection contractuelle particulière des cadres dirigeants.