Non-résident : succession, donation, fiscalité… les erreurs à éviter en immobilier
Frédéric Moreau
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Non-résident : succession, donation, fiscalité… les erreurs à éviter en immobilier
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Frédéric Moreau
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Dans cette vidéo, je vous montre en compagnie de Maître Etain, comment anticiper les vrais enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux quand on investit en France en étant non-résident.
Un épisode passionnant pour tous ceux qui veulent investir, protéger leur patrimoine et transmettre intelligemment, sans mauvaise surprise.
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Chapitrage :
00:00:00 — Teaser
00:00:48 — Présentation de Maître Étain, notaire spécialisé en clientèle internationale
00:01:35 — Le rôle du notaire en France : conseil juridique et fiscal à chaque étape de la vie
00:03:08 — Les points de vigilance pour les Français expatriés
00:04:48 — Le risque de changement automatique de régime matrimonial après 10 ans à l'étranger
00:05:42 — Exemple concret : contrat de mariage sous droit émirati vs droit français
00:06:05 — L'immobilier en France reste-t-il attractif pour les non-résidents ?
00:07:06 — L'avantage unique du financement bancaire français
00:07:52 — La protection de l'acquéreur immobilier en France
00:09:50 — Le certificat de superficie et les diagnostics techniques : une spécificité française
00:11:18 — Comparaison avec les États-Unis : absence de garantie sur la propriété du vendeur
00:12:32 — Le service de publicité foncière en France vs l'absence de registre fiable à l'étranger
00:13:47 — L'immobilier comme investissement de sécurité, pas de spéculation
00:14:12 — Les clauses du compromis : liberté contractuelle et adaptation au cas par cas
00:15:47 — Comment choisir son notaire
00:17:35 — La fiscalité immobilière en trois étapes
00:18:51 — La hausse des frais d'acquisition dans certains départements (2025-2026)
00:19:15 — Le coût de la détention (taxe foncière, taxe d'habitation, revenus locatifs)
00:20:13 — Conventions fiscales et double imposition : l'importance de l'accompagnement
00:21:20 — L'erreur classique : investir comme un franco-français quand on est non-résident
00:22:20 — L'expert-comptable ne suffit pas pour la fiscalité transfrontalière
00:23:10 — Le piège du LMNP pour les non-résidents
00:25:57 — Le démembrement de propriété
00:27:06 — Donation en nue-propriété depuis les États-Unis : risque de double imposition
00:27:22 — La société civile immobilière et la translucidité fiscale à l'étranger
00:29:00 — Problèmes de SCI avec la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni
00:30:44 — Anecdotes sur les erreurs de structuration et les doubles impositions
00:31:54 — Successions non déclarées en France : les risques pour les expatriés
00:33:04 — Pénalités et intérêts de retard sur les successions
00:34:46 — Les délais de prescription fiscale
00:37:12 — Comment l'État français détecte un décès à l'étranger
00:39:26 — La France parmi les pays qui taxent le plus les successions
00:41:15 — Comment optimiser la succession : le démembrement de propriété expliqué
00:43:39 — Les avantages fiscaux de la donation anticipée
00:44:32 — Quand le démembrement ne fonctionne pas à l'étranger : alternatives
00:45:31 — Le montage circulaire donation-rachat : un abus fiscal à éviter
00:49:04 — Créer une société pour intégrer les enfants dans le patrimoine immobilier
00:50:42 — Convention fiscale franco-américaine et comptes courants d'associés en SCI
00:53:34 — Statistiques : les Français non-résidents achètent 10 % plus cher au m² à Paris
00:56:47 — L'encadrement des loyers : règles et possibilités de déplafonnement
00:59:07 — Cas pratique : majorer un loyer au-delà du plafond
01:00:36 — Le bail mobilité et l'encadrement des loyers
01:01:40 — Le changement d'usage à Paris : de l'habitation au commercial
01:03:41 — Le droit de commercialité : vendre son droit de local commercial
01:03:57 — Contrat de mariage à l'étranger : sécuriser le régime matrimonial par un document écrit
01:05:45 — Le testament pour les expatriés : choisir la loi applicable et protéger sa famille
01:07:09 — La tutelle des enfants mineurs selon les pays : des différences majeures
01:07:49 — Succession et distinction de genre dans certains pays
01:08:45 — Réserve héréditaire en France vs règles successorales étrangères
01:09:45 — Le testament français : solidité juridique et enregistrement
01:10:27 — Le fichier central des dispositions de dernières volontés
01:11:53 — La sécurité juridique unique du système notarial français
01:12:09 — Questions-réponses rapides avec Maître Étain
01:13:15 — Conclusion et mot de la fin
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