TUC et Retraite : ces années valent des trimestres, votre relevé affiche ZÉRO
Florence Retraite
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TUC et Retraite : ces années valent des trimestres, votre relevé affiche ZÉRO
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Florence Retraite
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Vous avez fait un TUC, un stage Barre, un SIVP, un stage d'insertion. Une mairie, une école, un hôpital, une association. Et sur votre relevé de carrière, en face de cette année-là, il y a zéro trimestre.
Ce n'était pas une erreur : c'était la règle. Les cotisations vieillesse versées pour vous étaient forfaitaires, et trop basses pour valider quoi que ce soit. Depuis l'article 23 de la loi du 14 avril 2023, cette règle a changé — et la circulaire Cnav du 11 avril 2024 en donne le mode d'emploi exact.
Dans cette vidéo : qui est concerné, pourquoi le relevé affiche zéro, la règle des cinquante jours, un cas chiffré, ce que le dispositif ne fait PAS, les papiers acceptés, et les quatre choses à faire en sortant de la vidéo. Elles sont gratuites.
CHAPITRES
00:00 Zéro trimestre en face de cette année-là
00:21 Les TUC : qui était concerné, et à quelles conditions
01:35 Pourquoi votre relevé affiche zéro
02:54 Ce que la loi a changé depuis 2023
04:11 La check-list de lecture du relevé (gratuite)
04:26 La règle des cinquante jours
05:28 Un cas chiffré : cinq trimestres pour douze mois
06:59 Ce que ça ne fait PAS (carrière longue, salaire moyen, date d'effet)
08:13 Les papiers qui font preuve
09:45 Les quatre choses à faire, et elles sont gratuites
11:01 Faire relire tout le relevé — notre service, payant
11:51 Sortez le carton
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE CE SOIR, SANS RIEN PAYER
1. Écrivez sur un papier toutes vos années entre 1977 et 1992, et ce que vous faisiez. Fiez-vous à votre mémoire, pas au relevé : sur le relevé, ces périodes n'existent pas.
2. Téléchargez votre relevé de carrière sur votre espace personnel, et regardez ces années-là uniquement.
3. Fouillez : un bulletin, un contrat, une attestation. Une seule pièce suffit.
4. Déclarez, sur votre espace personnel de l'Assurance retraite. À partir de 55 ans, le service s'appelle « déclarer mes stages et travaux d'utilité collective ». Avant 55 ans, c'est « compléter ma carrière et déclarer mes enfants ».
Si vous n'avez plus rien : le CNASEA, qui payait ces contrats, est devenu l'Agence de services et de paiement. Et votre employeur de l'époque a pu conserver quelque chose.
LES SOURCES DE CETTE VIDÉO
• Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, article 23
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023
• Circulaire Cnav n° 2024-18 du 11 avril 2024 (décompte des cinquante jours, liste des dispositifs)
• Instruction DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 (liste des justificatifs)
• Décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 (création des travaux d'utilité collective)
• Mission d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (1,7 million de contrats TUC)
Le cas chiffré de 05:28 est un cas construit, pas un dossier réel : les hypothèses sont posées à voix haute dans la vidéo.
Vous avez retrouvé un papier ? Dites-le en commentaire : l'année, le dispositif, et ce que vous avez retrouvé. Ça montrera aux autres où chercher.