Loi 10-22 AMMPS – Agence Marocaine des Médicaments | Dahir n° 1-23-54 | EAP ISPITS Master

📘 AMMPS — Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé | Loi n° 10-22 (Dahir n° 1-23-54) Cours complet et structuré sur la Loi 10-22 portant création de l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS), pilier de la gouvernance du nouveau Système National de Santé marocain, spécialement conçu pour la préparation de l'EAP Échelle 11 (Infirmiers et Techniciens de Santé), les concours ISPITS, les concours de recrutement et les examens de promotion professionnelle. 🔗 COURS COMPLET + FICHES DE RÉVISION + QCM : https://www.sante-concours.com/cours/... 🌐 Tous les cours : https://www.sante-concours.com ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ 📌 AU PROGRAMME DE CETTE VIDÉO ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ • Fondements : Constitution 2011 (art. 31), Discours Royal du 30 juillet 2018, NMD et loi-cadre 06-22 • L'objectif de souveraineté médicamenteuse du Royaume • Identité du texte : Loi n° 10-22, Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023 (BO n° 7213) — 6 chapitres, 27 articles • Statut juridique : établissement public, personnalité morale, autonomie financière, siège à Rabat • Le passage de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) à l'AMMPS • Les missions (art. 4 à 7) : politique pharmaceutique, AMM, prix des médicaments, essais cliniques, dispositifs médicaux, contrôle qualité, inspection, vigilance, lutte contre le circuit illicite • La gouvernance (art. 8 à 16) : Conseil d'administration, ses 11 attributions, réunions du 30 juin et du 30 novembre, quorum, Directeur et ses 10 pouvoirs • Organisation financière (art. 17) et ressources humaines (art. 18) • Dispositions transitoires (art. 19 à 27) : détachement d'office, triple garantie statutaire, transfert des biens et des archives • ⚠️ Le piège de l'article 27 : délai d'UN AN pour les textes d'application, à ne pas confondre avec les SIX MOIS de l'article 19 #ispits #master #msps #eap #concours #administration #infirmier #décret #directions ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ 📚 LES 4 LOIS DE LA GOUVERNANCE (loi-cadre 06-22) ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ • Loi 07-22 — HAS (Haute Autorité de la Santé) • Loi 08-22 — GST (Groupements Sanitaires Territoriaux( • Loi 10-22 — AMMPS (cette vidéo) • Loi 11-22 — AMSD (Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés) ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ 👍 Abonne-toi et active la cloche 🔔 pour ne rater aucun cours. 💬 Pose tes questions en commentaire. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ #AMMPS #Loi1022 #EAPEchelle11 #ConcoursSanté #SantéMaroc #InfirmierMaroc #ISPITS #Loi0622 #RéformeSanté #Dahir12354