Julien Mérion explique l’annulation de l’élection du Gosier par le tribunal administratif
Algou Jordy Production 971
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Entretien avec Julien Mérion, professeur de droit à la retraite, politologue et membre du CAGI, à propos de l'annulation par le tribunal administratif de Basse-Terre des élections municipales et communautaires du Gosier.
Il rappelle d'abord le cadre : le code électoral ouvre un délai pour contester une élection, à charge pour les requérants d'apporter des preuves. Il détaille ensuite les trois griefs retenus selon lui par le tribunal : l'usage de la fonction dans les jours précédant le scrutin, un affichage électoral hors des emplacements réservés, et la présence dans les bureaux de vote de personnes portant les couleurs d'une liste, assortie d'appels à voter relayés le jour du scrutin. Il souligne que l'écart de voix au second tour, très réduit, a rendu ces irrégularités de nature à modifier le résultat.
Il explique ensuite ce qui se passe à ce stade : le maire reste en fonction tant que le délai d'appel court, et en cas d'appel jusqu'à la décision. Il rappelle que le principe du double degré de juridiction s'applique et situe le recours devant la juridiction compétente, dont la décision pourrait n'intervenir qu'après l'échéance présidentielle.
Interrogé sur un compte de campagne rejeté dans la même commune, il explique le rôle de la commission nationale des comptes de campagne et les conséquences possibles d'un rejet.
Il conclut en rappelant que les règles électorales et le principe d'égalité entre candidats doivent être respectés.
Les analyses exposées correspondent aux déclarations de l'intervenant. Les procédures évoquées sont en cours.
00:00 Présentation de Julien Mérion
00:30 L'annulation prononcée par le tribunal administratif
00:42 Le cadre du contentieux électoral
01:36 Premier grief : l'usage de la fonction
02:03 Deuxième grief : l'affichage électoral
02:18 Troisième grief : les bureaux de vote
02:47 Un écart de voix déterminant
03:17 Le maire reste-t-il en fonction ?
03:39 La commission spéciale et le délai d'appel
04:14 Pourquoi le droit d'appel existe
04:49 Devant quelle juridiction et dans quel délai
05:33 Le compte de campagne rejeté
06:02 Les conséquences d'un rejet
07:00 « Dans les élections, il faut être attentif »
07:27 Le principe d'égalité entre candidats
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