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Contrôle fiscal : comprendre la procédure de A à Z

Fiscaloo | Droit fiscal et patrimonial

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Contrôle fiscal : comprendre la procédure de A à Z

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Un contrôle fiscal ne devient pas dangereux dès la réception du premier courrier. Mais certaines étapes de la procédure sont déterminantes. À quel moment la situation peut-elle réellement se compliquer ? Quand la charge de la preuve bascule-t-elle ? Quand les pénalités deviennent-elles un risque concret ? Dans cette vidéo, vous découvrirez comment se déroule un contrôle fiscal de la première lettre jusqu’au tribunal : – Contrôle sur pièces, ESFP et vérification de comptabilité ; – Rôle de l’avis de vérification ; – Importance du débat oral et contradictoire ; – Proposition de rectification et délai de réponse ; – Recours hiérarchique et commissions ; – Mise en recouvrement et réclamation préalable ; – Contentieux devant le tribunal ; – Prescription fiscale et délais de reprise. Cette vidéo s’adresse aux contribuables, dirigeants et professionnels souhaitant comprendre précisément les étapes d’un contrôle fiscal et savoir à quel moment une stratégie devient essentielle. ▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:34 Tout commence par un courrier... 01:32 La phase d’échanges avec l’administration fiscale 02:12 La phase de la proposition de rectification 03:07 La phase du recours hiérarchique et à la saisine éventuelle des commissions 03:35 La phase de mise en recouvrement 04:00 La réclamation préalable 04:29 Le contentieux devant le tribunal 05:18 Et la prescription dans tout ça ? 05:45 Ce qu’il faut retenir... ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬ Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste Email : contact@fiscaloo.fr Site web : https://www.fiscaloo.fr/ ▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬ 👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/1652-controle... ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► La SATD :    • La saisie administrative à tiers détenteur...   ► Recours hiérarchique :    • Recours hiérarchique fiscal : fonctionneme...   ► Transaction fiscale :    • Transaction Fiscale : Utilité et Procédure   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ RÉSEAUX SOCIAUX ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Suivez-nous sur les réseaux sociaux : ✔️Linkedin :   / didier-majerowiez   ✔️Tiktok : https://www.tiktok.com/@fiscaloo?lang=fr ✔️Podcast Spotify : https://open.spotify.com/show/5BqHpTh... #fiscalité #impôts #controlefiscal #fisc #droitfiscal #redressementfiscal