Pierre Servan-Schreiber - L’extraterritorialité du Droit US en action

Le pôle Études de l’ICDM réalise des études spécialisées sur le risque pays et l’environnement des affaires : http://www.icdm-countryreports.com Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est le co-auteur de l’ouvrage collectif Deals de Justice. La montée en puissance de l’extraterritorialité du droit américain se traduit par un accroissement continu de l’exposition des entreprises européennes face aux autorités américaines en cas d’enquête du Department of Justice. Les sociétés françaises ont déjà payé 14 milliards de dollars d’amendes au trésor américain depuis 2010. Cette vidéo est consacrée au cadre du dispositif Sapin 2 qui vise à mieux protéger les sociétés françaises, ainsi qu'aux enjeux et aux conduites à tenir face aux enquêtes américaines lorsque celles-ci s’engagent. #compliance #droitUS #extraterritorialité #pierreservanschreiber