Greffier en chef au Conseil d’État
Conseil d'État
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Greffier en chef au Conseil d’État
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Découvrez le rôle, les missions de coordination et le quotidien d'une greffière en chef au Conseil d’État à travers le témoignage de Claudine Ramalahanoharana. Premier maillon de la chaîne procédurale au sein de la section du contentieux de la plus haute juridiction administrative, la greffière en chef assure la gestion et le suivi rigoureux des dossiers, depuis leur affectation par le greffe central jusqu'à la notification de la décision et l'archivage.
Missions :
1. Accueil et l'enregistrement du recours
2. Lien procédural et instruction : Coordination constante entre le greffe, les avocats aux Conseils, l'administration, les juges et les magistrats rapporteurs (exécution des mesures d'instruction et demandes de régularisation).
3. Organisation et suivi des audiences contentieuses : Accueil des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des représentants des administrations et du public, veiller au déroulement matériel de l'audience et au respect du secret du délibéré.
4. Notification et archivage des décisions : Traitement post-délibéré, notification officielle des arrêts et décisions du Conseil d'État aux parties, puis archivage définitif.
Pour en savoir plus sur l'organisation de la section du contentieux et les métiers du greffe au Conseil d’État, consultez le site officiel : https://www.conseil-etat.fr
Chapitrage :
00:00 - Introduction : Le sens du service public et l'équité de la justice au Conseil d'État
00:25 - Témoignage de Claudine Ramalanouarne, greffière en chef au Conseil d’État
00:32 - Premier maillon de la chambre : Affectation du recours depuis le greffe central
00:43 - L'accompagnement des citoyens et la vérification des pièces du dossier
00:54 - Coordination de la chaîne procédurale entre rapporteurs, avocats, administrations et juges
01:15 - Tenue et gestion de l'audience publique au Conseil d'État
01:25 - Respect du secret du délibéré, notification de la décision finale et archivage
01:44 - La dimension concrète des litiges portés devant la haute juridiction
02:01 - Parcours professionnel : D'adjointe administrative à attachée d'administration / greffière en chef
02:18 - Fierté du service public et engagement au sein du Conseil d’État